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14 Principes généraux des retraites de base
25 décembre 2023, 09:20, par christian
Bonjour,
J’ai eu un accident de travail en 1991 avec une IPP de 12% à l’époque. J’occupais alors une fonction de professeur maitre auxiliaire dans un collège public.
La CPAM me verse aujourd’hui une rente trimestrielle.
J’ai été titularisé dans l’ Éducation Nationale en 1993 et j’ai fait valider toutes les périodes d’auxiliaire en 1994.
Cet accident du travail relève t il toujours de la CPAM ou est ce le Rectorat (ou la Fonction Publique) qui doit le prendre en charge ?
Faut il demander une révision du taux attribué en 1991 suite à l’évolution de l’incapacité ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
J’ai eu un accident de travail en 1991 avec une IPP de 12% à l’époque. J’occupais alors une fonction de professeur maitre auxiliaire dans un collège public.
La CPAM me verse aujourd’hui une rente trimestrielle.
J’ai été titularisé dans l’ Éducation Nationale en 1993 et j’ai fait valider toutes les périodes d’auxiliaire en 1994.
Cet accident du travail relève t il toujours de la CPAM ou est ce le Rectorat (ou la Fonction Publique) qui doit le prendre en charge ?
Faut il demander une révision du taux attribué en 1991 suite à l’évolution de l’incapacité ?
Merci pour votre réponse